principe de non-intervention

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• NON-INTERVENTION — NON INTERVENTI Principe suivant lequel aucun État n’a le droit de s’ingérer dans l’examen et la solution d’une affaire relevant de la compétence d’un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte Alliance,… …   Encyclopédie Universelle

• Principe de non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

• Principe de non-ingérence — Autodétermination Prélude à la guerre d Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l ingérence des États Unis dans le règlement d un… …   Wikipédia en Français

• NON-INTERVENTION — n. f. T. de Politique Principe du droit des gens en vertu duquel on ne devrait pas intervenir, militairement ou par menace, dans les affaires des autres peuples; Convention par laquelle on s’engage à ne pas intervenir dans les affaires d’un pays …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Non-interventionnisme — Le non interventionnisme est la promotion d un principe de non intervention, par laquelle un État ne participe pas aux affaires militaires intérieures ou extérieures d un autre État. Histoire Le concept de « non intervention » est forgé …   Wikipédia en Français

• Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• intervention — [ ɛ̃tɛrvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. jurid. interventio 1 ♦ Dr. Acte par lequel un tiers, qui n était pas originairement partie dans une contestation judiciaire, s y présente pour y prendre part. Intervention en première instance, en appel. Former …   Encyclopédie Universelle

• non-ingérence — [ nɔnɛ̃ʒerɑ̃s ] n. f. • v. 1950; de non et ingérence ♦ Attitude qui consiste à ne pas s ingérer dans la politique d un État étranger. ⇒ non intervention. Le principe de non ingérence. ⊗ CONTR. Ingérence. ● non ingérence nom féminin Attitude de… …   Encyclopédie Universelle

• non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… …   Encyclopédie Universelle